Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - Pellets avec Livraison à Domicile

1. Informations de Contact

Nom de l'Entreprise : EBS EMBALLAGES Adresse : 67 Rue des Hauts de Borne 69790 Propières Téléphone : 07 50 75 47 31 E-mail : info@granulesvaldesaone.fr Site Web : https://granulesvaldesaone.fr

2. Définitions
• "Client" se réfère à toute personne ou entité qui commande des pellets auprès de EBS EMBALLAGES.
• "Pellets" désigne les produits vendus par EBS EMBALLAGES et commandés par le Client.
• "Commande" représente la demande du Client pour l'achat de pellets.
• "Livraison" fait référence à la remise des pellets au domicile du Client par EBS EMBALLAGES.

3. Commandes
• Le processus de commande commence par la sélection des produits sur notre site Web ou par téléphone.
• Le Client recevra une confirmation de commande par e-mail, indiquant les détails de la commande.
• Toute modification ou annulation de commande doit être notifiée à EBS EMBALLAGES dans les plus brefs délais.

4. Prix et Paiement
• Les prix des pellets sont indiqués sur notre site Web ou communiqués par téléphone.
• Les frais de livraison seront précisés au moment de la commande.
• Les paiements peuvent être effectués par carte bleue, et le paiement intégral est requis avant la livraison.

5. Livraison et Délais
• EBS EMBALLAGES s'efforcera de respecter les délais de livraison convenus avec le Client.
• Les délais de livraison sont approximatifs et peuvent être soumis à des retards indépendants de notre contrôle.
• La livraison sera effectuée au domicile du Client à l'adresse spécifiée dans la commande.

6. Délai de Rétractation de 14 Jours
• Conformément à la législation en vigueur, le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des pellets sans avoir à donner de motif.
• Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit informer EBS EMBALLAGES de sa décision de rétractation en envoyant une déclaration écrite à 67 Rue des Hauts de Borne 69790 Propières ou par e-mail à info@granulesvaldesaone.fr avant l'expiration du délai de rétractation.
• EBS EMBALLAGES remboursera le Client de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standards (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par EBS EMBALLAGES), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où EBS EMBALLAGES est informé de la décision du Client de se rétracter du présent contrat.
• EBS EMBALLAGES effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client en a expressément convenu autrement.
• Le Client doit retourner les pellets à EBS EMBALLAGES sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Client a informé EBS EMBALLAGES de sa décision de rétractation. Les coûts directs de renvoi des pellets sont à la charge du Client.
• Le Client est responsable de la dépréciation des pellets résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des pellets.

7. Garanties et Retours
• Les pellets sont garantis conformes aux normes de qualité en vigueur.
• Si le Client reçoit des pellets défectueux ou non conformes, EBS EMBALLAGES s'engage à remplacer les produits ou à effectuer un remboursement, selon le choix du Client.
• Les demandes de retour doivent être faites dans les 7 jours suivant la livraison.

8. Responsabilité
• EBS EMBALLAGES ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou consécutif résultant de l'utilisation de nos produits.
• Notre responsabilité se limite au remplacement ou au remboursement des produits non conformes.

9. Protection des Données
• EBS EMBALLAGES collectera, traitera et utilisera les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, accessible sur notre site Web.

10. Loi Applicable et Juridiction
• Ces CGV sont régies par les lois françaises.
• Tout litige découlant des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Villefranche-sur-Sâone (69).

11. Modifications des CGV
• EBS EMBALLAGES se réserve le droit de modifier ces CGV. Les clients seront informés de toute modification.

12. Dispositions Finales
• Ces CGV constituent l'accord complet entre le Client et EBS EMBALLAGES.
• Aucune renonciation ne sera effective à moins d'être formulée par écrit et signée par le titulaire des droits renonçant expressément à faire valoir ledit droit ou ladite disposition. Cette clause de non-renonciation s'appliquera également à toute tolérance ou omission de la part du titulaire des droits quant à l'exécution stricte des termes des présentes CGV, ce qui ne constituera en aucun cas une renonciation aux droits en question.